DOCUMENT RECHERCHE OU S'ADRESSER PIÈCES A FOURNIR Autorisation de sortie de territoire Mairie Livret de famille CNI de l'enfant CNI d'un parent Justificatif de domicile Carte d'électeur Mairie CNI ou passeport Justificatif de domicile Carte grise Préfecture Justificatif d'identité Justificatif de domicile attestation de non gage fournie par le vendeur Ancienne carte grise barrée, datée et signée Certificat de vente et demande d'immatriculation Contrôle technique - de 6 mois (véhicule + de 4 ans) Carte Nationale d'Identité (CNI) Mairie 2 photos d'identité 2 justificatifs de domicile Extrait de nassance Ancienne CNI ou déclaration perte/vol Livret de famille pour mineurs et femmes mariées Casier Judiciaire Casier Judiciaire National Fiche individuelle d'Etat Civil Certificat de concubinage Mairie CNI des concubins Justificatifs de domicile en présence de 2 témoins Déclaration de naissance Mairie du lieu d'accouchement Certificat médical de naissance Livret de famille ou CNI Extrait de décès Mairie du lieu du décès ou du domicile Date du décès Nom et prénom du défunt Extrait de mariage Mairie du lieu du mariage Date du mariage Noms et prénoms des époux Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Date de naissance Filiation Passeport Mairie 2 photos d'identité 2 justificatifs de domicile Ancien passeport ou déclaration de vol/perte Pour le mineurs et femmes mariées : Livret de famille, Extrait de naissance ou CNI Timbre fiscal à 61 €